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Activités parlementaires
Dernier ajout : 24 mars.
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Le Sénat bannit les biberons au bisphénol A
24 mars, par -
PROPOSITION DE LOI renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, 25 février 2010
2 mars, par -
"Etre au clair sur le statut des pères (et des mères) pour en arriver à la condition parentale" colloque père et paternité dans la France d’aujourd’hui, 1988
14 janvier, par -
Proposition de loi n°1301 : Non Présentation d’Enfants
27 octobre 2009, par -
PROPOSITION DE LOI n°1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents
5 juin 2009, par -
PROPOSITION DE LOI relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité le 5 mars 2009
13 mai 2009, par -
Gestation pour autrui, l’ultime tabou ?
26 mai 2008, par -
Étude de législation comparée n° 182 - janvier 2008 - La gestation pour autrui
4 février 2008 -
Compte rendu des auditions au Sénat du 23 mai 2007 (commissions des lois) sur la RESIDENCE ALTERNEE
11 juin 2007, par -
Proposition de loi n° 3226 de Mme Valérie Pécresse déposée le 22 juin 2006 : droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents
2 septembre 2006
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LPLM, association [ Les Papas = Les Mamans ] on Facebook
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