Le congé paternité a un an. Il a été adopté par la loi du 1 ^er  janvier 2002 et introduit dans le Code du travail sous l’article L 122-25-4.
 

Ce congé est ouvert aux papas dans les quatre mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Il est d’une durée de 11 jours, et 18 jours en cas de naissance multiple (cumulable avec les trois jours dont bénéficiaient les parents avant la loi de janvier 2002).

L’employeur doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant le début du congé. Cette lettre doit mentionner la date de naissance de l’enfant, ou la date présumée, ainsi que la date de début et fin du congé.

Les chômeurs indemnisés peuvent également bénéficier du congé paternité selon les mêmes règles que ci-dessus énoncées. De la même façon, les travailleurs indépendants et les employeurs peuvent bénéficier de ce congé, ainsi que les travailleurs agricoles, les agents de la fonction publique et les ressortissants des régimes spéciaux de Sécurité sociale (EDF, SNCF, RATP...).

L’indemnisation du congé paternité

Ce congé est financé par des indemnités journalières calculées comme dans le cadre des indemnités journalières de maternité : à hauteur du salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG (soit 80 % du salaire) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 352 euros : 15 428,11 francs).

Par ailleurs, si vous êtes salarié et que votre salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, votre employeur peut compléter l’indemnité payée par la Sécurité sociale pour aboutir au maintient intégral du salaire. Pour cela, il faut en formuler la demande et le négocier avec lui, à moins que cela ne soit déjà prévu dans un accord de branche ou un règlement intérieur de l’entreprise...

Et pour les couples non mariés ?

Pas besoin d’être marié pour bénéficier du congé paternité. Il suffit de démontrer votre paternité par tout moyen (acte de naissance de l’enfant, livret de famille, certificat médical). A cet égard, même si vous êtes séparés au moment de la naissance, rien n’interdit que le papa puisse bénéficier de ce congé (au contraire, la situation est particulièrement difficile dans ce cas).

En outre, on notera que le législateur a voulu préserver une égalité entre l’adoption et la naissance. En réalité, les onze jours de congé octroyés aux papas vont venir s’ajouter aux congés dont bénéficie déjà le papa de l’enfant adopté.

Ce sujet de Valérie Koskas, avocate, a été diffusé le 24 janvier 2003

Livres pour adultes

• Premier bébé,
  "L’année où tout a changé…"
  Maxime Garbarini, Jacques-Olivier Pô
  Ed. Hachette-Pratique, mai 2009
   
• Pères d’hier, pères d’aujourd’hui
  "Du paterfamilias au père ADN"
  André Rauch
  Ed. Nathan, 2007
   
• Enfants
  "Mode d’emploi à l’usage des pères"
  Dr Jacky Israël
  Ed. Anne-Carrière, à paraître en janvier 2010
   
• Utopies conjugales
  Daniel Welzer-Lang
  Ed. Payot, 2007
• Dans la famille... je demande le père
  Jean-Claude Huret (dir.)
  Ed. Erès, coll. Mille et un bébés, 2005
• Commet être père aujourd’hui
  Jean Le Camus
  Ed. Odile-Jacob, 2005
• Première année, premiers liens
  Valéria Lumbroso, Eliane Contini
  Ed. Nathan, 2006
• Les métamorphoses du masculin
  Christine Castelain Meunier
  Ed. PUF, 2005
• Neuf mois pour être père
  Roger Teboul
  Ed. Calmann-Lévy
• Papa débutant
  Lionel Paillès, Benoît Le Goëdec
  Ed. First, 2005
• Devenir père
  Pr. René Frydman, Christine Schilte
  Ed. Hachette-Pratique, 2004
• Le rôle du père dans le développement du jeune enfant
  Jean Le Camus, Florence Labrell,
  Chantal Zaouche-Gaudron
  Ed. Nathan-Université, 1997
• Pères présents, enfants gagnants
  "Guide à l’intention des pères"
  Denis Beauchamp, Dominique Renaud,
  Colette Thibaudeau
  Ed. Hôpital-Sainte-Justine, 1996
• Une famille, ça s’invente
  "Les atouts des parents, les atouts des enfants"
  Hélène Brunschwig
  Ed. Albin-Michel, 2001
• La garde des enfants, une histoire de femmes
  "Entre don, équité et rémunération"
  Françoise Bloch, Monique Buisson
  Ed. L’Harmattan, coll. Logiques sociales, 1998
• Y a-t-il encore un père à la maison
  Jacques Arènes
  Ed. Fleurus, 1997
• Politiques du père
  Ed. ENSP, 1997  

Livres pour enfants

• Papa pas à pas
  Philip Waechter
  Ed. Milan-Jeunesse, janvier 2009
   
• Mon papa, ma maman et moi
  Bénédicte Guettier
  Ed. Ecole-des-Loisirs, coll. Loulou & cie, octobre 2009
   
• Le livre des papas
  Todd Parr
  Ed. Bayard-Jeunesse, 2007
   
• L’Agenda de papa
  Laurence L. Afano
  Ed. Grasset-Jeunesse, 2004
• Coucou ! Fait Olivier Ours
  Tony Kenyon
  Ed. Kaléidoscope, 2002
• Un papa ça sert à quoi ?
  Sophie Bellier, Evelyne Drouère
  Ed. Fleurus, 2002
• Un papa, à quoi ça sert ?
  Geneviève Noël, Hervé le Goff
  Ed. L’Ecole-des-Loisirs, coll. Matou, 2001
• Bonjour les papas
  Dominique Dimey
  Ed. Naive-Auvidis  
• Comment j’ai sauvé mon papa
  Hervé Tullet
  Ed. Le Seuil-Jeunesse, 2002
• 36 papas
  Jean-Luc Englebert
  Ed. Ecole des loisirs, 2002
• Quand mon papa était un vrai bébé
  Jean-Claude Baudroux, Eleonora Bartoloni
  Ed. Le Bastberg, 1997

Et aussi

• Comment ça fonctionne, un père ?
  "Lettre aux mères de mes enfants"
  Dr Patrick Ben Soussan
  Ed. La Martinière, 2003