Les manifestations des avocats, organisées depuis des mois à chaque passage de la garde des Sceaux dans une juridiction, ont payé. Un accord serait en passe d’être trouvé entre Rachida Dati et les robes noires au sujet de la réforme de la carte judiciaire. On parle même d’une signature dans la journée... Conséquence, le rassemblement national des bâtonniers prévu ce soir à Paris pour protester contre l’absence de concertation sur la réforme a été reporté "à une date ultérieure".

C’est une réunion, organisée mardi à la Chancellerie avec le conseil national des barreaux (CNB) et des représentants des barreaux menacés de Bernay (Eure) et Millau (Aveyron), qui aurait permis de renouer le dialogue. Au cours de cette réunion ont été notamment abordées les éventuelles "mesures compensatoires" accordées aux avocats dont les tribunaux seraient supprimés. Ces mesures devraient compenser la perte de chiffre d’affaires des cabinets et les frais de déplacement supplémentaires pour rejoindre les nouvelles juridictions, comme le souligne dans un courrier à la garde des Sceaux Rachida Dati le président du CNB, Maître Paul-Albert Iweins.

Dans ce courrier, dont l’AFP a obtenu une copie, sont évoquées la possibilité - pour les avocats dont les tribunaux seraient supprimés - de "prendre une retraite anticipée à taux plein à partir de 55 ans" et celle "d’intégrer la magistrature" à proximité de chez eux. Certaines requêtes vont au-delà de la seule question de la réforme de la carte judiciaire et concernent une revalorisation de l’aide juridictionnelle accordée aux avocats pour défendre les justiciables aux faibles revenus, ou encore la représentation obligatoire par un avocat devant les tribunaux de commerce. Me Iweins conclut sa lettre en souhaitant "une reprise du dialogue sur des bases constructives".

Si le rassemblement qui était prévu jeudi au palais de justice de Paris est reporté, la conférence des bâtonniers a néanmoins rappelé "que la réforme qui se dessine était de nature à bouleverser notre exercice professionnel dans les barreaux quelle que soit leur taille". Mais "s’il y a une ouverture possible, nous ne voulons pas la compromettre", explique Frank Natali, président de la conférence, précisant que son organisation se réunirait le 31 octobre "afin d’étudier les modalités d’action qui paraîtront opportunes". La réforme de la carte des 1.200 juridictions françaises, inchangée depuis 1958, suscite de nombreuses craintes chez les magistrats, avocats et greffiers

Alexandra GUILLET (avec afp)